Intervention de Bernard Frimat

- n° 829 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 830 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 831 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;

- n° 833 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 834 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 835 de M. Marc Laménie à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 836 de M. Nicolas About à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 838 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 841 de M. Roland Ries à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 842 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 845 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 849 de Mme Alima Boumediene-Thiery à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 850 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 852 de M. Michel Houel à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 854 de M. Jean Boyer à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 859 de M. Michel Billout à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 864 de M. René Vestri à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (Procédure accélérée) (A.N., n° 1577 et 2329) ;

Mercredi 5 mai 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Jeudi 6 mai 2010

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 607 rectifié, 2008-2009) ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (n° 113, 2009-2010) ;

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (texte de la commission, n° 316, 2009-2010) ;

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (texte de la commission, n° 311, 2009-2010) ;

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 312, 2009-2010) ;

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 314, 2009-2010) ;