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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Services sociaux — Rejet d'une proposition de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 193, rapport n° 319).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Ries, auteur de la proposition de loi.
