Intervention de Jean Arthuis

La commission des finances du Sénat, rejoignant d’ailleurs les recommandations de la Commission européenne, plaide en faveur de l’instauration d’une « règle de sincérité » qui conduirait le Gouvernement à systématiquement retenir des hypothèses prudentes. La sincérité, monsieur le ministre, c’est la révolution introduite par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. L’effort budgétaire demandé serait nécessairement plus important, mais la crédibilité en serait accrue d’autant. Aujourd’hui, l’absence de crédibilité se paye sur les marchés des obligations d’État, en points de base supplémentaires par rapport aux conditions de financement de l’Allemagne. Compte tenu des conditions de marché qui se profilent, il serait judicieux de faire le pari que la rigueur budgétaire supplémentaire sera plus que compensée par de moindres charges financières.

En acceptant d’insérer dans le rapport annexé un chiffrage des mesures supplémentaires à prendre pour respecter la trajectoire de solde en cas de croissance plus faible que prévu, le Gouvernement a montré qu’il commence à se rallier à ce type de raisonnement. C’est de bon augure !

En tout état de cause, monsieur le ministre, lorsque ce texte aura, dans quelques minutes, été définitivement adopté, nous disposerons d’un bel outil, qu’il faudra faire vivre et protéger. Je rappelle que, dès la discussion du projet de loi de finances pour 2011, nous avons été saisis de demandes de dérogations aux nouvelles règles, en particulier à celle de l’interdiction, pour les opérateurs de l’État, d’emprunter à plus d’un an.

Le redressement des finances publiques nécessite un effort et une vigilance de tous les instants. Le bilan que nous tirerons tout à l’heure de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 nous montrera qu’il nous reste en ce domaine des progrès à faire. Voilà une raison de plus d’adopter ce vertueux projet de loi de programmation des finances publiques.