Intervention de François Fortassin

Effectivement !

Tous les gouvernements ont eu leur part de responsabilité dans cette situation, et depuis cette époque le Parlement n’a jamais réussi à voter un budget en équilibre.

Malheureusement, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire risque de porter un coup très rude aux collectivités territoriales, puisqu’il tend à prévoir le gel des dotations de l’État, et ce jusqu’en 2014.

Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas qu’un gel de ces dotations équivaut, en réalité, à une baisse nette des ressources des collectivités territoriales, du fait de l’inflation et de l’accroissement, en période de crise, des revendications légitimes de nos concitoyens. La baisse des dotations sera d’environ 2 %. Or l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales, communément appelé « panier du maire », est généralement double de l’inflation. Nos collectivités vont incontestablement souffrir, et en plus on va les culpabiliser !