Intervention de François Fortassin

En réalité, la commission mixte paritaire parachève le travail de sape entamé avec la suppression de la taxe professionnelle, qui prive nos collectivités de leurs marges de manœuvre financières, et poursuivi avec la fameuse réforme des collectivités territoriales. Tout le monde s’accorde à reconnaître que cette dernière se caractérise par un manque de visibilité, une absence de cohérence et la remise en cause, à terme, de la légitimité des régions, qui ne voteront plus d’impôt. Les exécutifs régionaux deviendront, en définitive, de simples faire-valoir ; de loi de finances en loi de finances, ils n’auront plus de prise sur leurs ressources futures. Leurs investissements seront paralysés, car sans fiscalité dynamique, il n’est pas possible d’envisager d’investir à long terme.

Pour les départements, on peut avoir quelques doutes. Quant au bloc communal et intercommunal, il pourra peut-être tirer son épingle du jeu.