Intervention de François Fortassin

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Et les régions, ont-elles encore un avenir ? Je vous vois dubitatif, cela me suffit !

À l’évidence, nous allons vers une réduction de l’autonomie fiscale des collectivités.

Quant à la clause de revoyure, nous ne savons pas ce que cette notion recouvre exactement : elle risque de rester sans effet.

Je le répète, qu’on le veuille ou non, on gèle les dotations tout en culpabilisant les collectivités qui souhaitent assumer auprès de leurs contribuables une hausse d’impôt pour mener à bien leurs projets, tout à fait nécessaires.

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