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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Article 6
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission constate qu’il s’agit d’une coordination. Mieux vaut partir des données de la loi de finances que le Sénat va sans doute adopter tout à l’heure.
La commission des finances ne s’est pas réunie pour examiner cet amendement, mais je pense qu’elle n’aurait pu que prendre acte avec satisfaction de cet ajustement très utile.
