Intervention de Jean Arthuis

Je ne conclurai pas cette intervention sans faire part au ministre de mon sentiment de président de la commission des finances ayant participé à l’ensemble des discussions.

Nous avons examiné cette année de nombreux articles rattachés, qui ont provoqué, je le déplore, un dérapage du calendrier de la discussion. Je m’interroge sur le sens de ce phénomène, car, en multipliant les articles rattachés aux missions, et donc en reconstituant des discussions sectorielles, ne perd-on pas l’un des bénéfices de la décision du Premier ministre de réserver aux lois de finances les mesures ayant un impact sur le solde ?

Je sais bien qu’il est difficile, compte tenu des contraintes d’agenda, d’inscrire à l’ordre du jour des projets de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social, touristique, environnemental, culturel ou sportif. Les ministres rattachent donc au projet de loi de finances de telles dispositions. Or chacun de ces articles est un thème de débat. Nous avons ainsi eu un débat sur les parcs nationaux, sur la concurrence entre les îles de la mer d’Iroise et les parcs naturels de montagne…