Intervention de Jean-Pierre Bel

La question qui nous occupe est suffisamment grave pour que nous demandions à notre tour avec solennité la réunion de la conférence des présidents.

Nous sommes en effet tous concernés puisque, à l'occasion de la discussion du projet de loi Borloo, des dispositions graves et importantes vont nous être soumises.

Monsieur le président, vous nous demandez d'attendre la semaine prochaine. Même si je comprends l'indisponibilité temporaire de M. le président du Sénat, je souhaite, au nom de mon groupe, que vous nous apportiez des réponses plus précises.

Si vous ne pouviez répondre à cette requête dans l'immédiat, je demanderais alors à mon tour une suspension de séance afin que mon groupe puisse débattre de la situation, car ce qui nous est proposé est proprement inadmissible.