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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Article 1er, amendement 1
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 1.
En première lecture, le Sénat a souhaité porter à six sièges la prime de la liste majoritaire. Je ne vois pas pourquoi il reviendrait aujourd’hui à trois sièges.
Tout le monde souhaite la diversité en Corse, mais qui songe à remettre en cause la prime majoritaire de 25 % pour les conseils régionaux ou de 50 % pour les conseils municipaux ? Je vous signale, monsieur Desessard, que trois sièges correspondent à 6 %, six sièges, à moins de 12 % et neuf sièges, à 17, 6 % des cinquante et un sièges que compte l’Assemblée de Corse.
Quant à l’argument selon lequel on ne doit pas modifier un mode de scrutin moins d’un an avant une élection, je lui opposerai le fait que des textes qui contredisaient ce prétendu principe ont déjà été votés, et parfois même avec votre accord.
