Intervention de Richard Tuheiava

Ils peuvent en effet être présentés en même temps, puisque l’amendement n° 3 est un amendement de repli.

Le texte de la proposition de loi, comme celui de la commission, ne fixe aucun délai pour engager la démarche de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En l’absence d’une telle disposition, le texte manquerait de visibilité, et donc de crédibilité, vis-à-vis des autorités néo-zélandaises.

Par ailleurs, l’absence de délai de restitution ferait la part belle à d’éventuelles tentatives éparses de mesures dilatoires – comme une condition préalable d’inventaire – qui pourraient vider la loi de sa substance.

C'est la raison pour laquelle j’ai décidé de déposer deux amendements : l’un tend à prévoir un délai de restitution maximal de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi ; l’autre, un délai d’une année, lequel correspond à celui qui est fixé à la Commission scientifique nationale des collections pour remettre un rapport au Parlement.