Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Restitution par la france des têtes maories — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement recueillera l’assentiment de tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion