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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (UC) (proposition n° 398, texte de la commission n° 470, rapport n° 469).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi.
