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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Adoption d'une proposition de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous ne sommes pas très éloignés de votre analyse, ma chère collègue. Nous avons demandé à Mme la ministre d’établir des simulations pour fonder le « triptyque » que nous proposons. Mais le barème de l’impôt sur le revenu ne pourra pas être relevé au-delà d’un certain pourcentage. Si, comme nous le souhaitons, l’ISF est abrogé, le système d’imposition des plus-values devra être revisité. Cela fera partie de notre proposition.
