Intervention de Jean Arthuis

Il était nécessaire, à mon sens, d’adresser un message aux différents acteurs quant au bon usage des dispositions de la loi TEPA relatives à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune par la souscription de parts au capital de PME. M. Adnot a eu raison de soulever ce problème, mais les abus peuvent survenir tout autant lors de l’intermédiation d’une holding que dans le cas d’un investissement direct. Madame la ministre, la vigilance de vos services revêtira donc une importance déterminante.

Incontestablement, toute structure peut être détournée de son objet, y compris les holdings. Les dérives doivent être contenues, c’est pourquoi nous prévoyons de mieux encadrer les rémunérations et, comme le propose M. le rapporteur, d’établir la transparence, afin d’éviter par exemple que des commissions aux intermédiaires s’élevant parfois à 4 % des montants investis puissent être déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Monsieur Marini, le signal que nous adressons ainsi aux contribuables souhaitant user de cette faculté de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune est quelque peu comparable à celui que nous avons envoyé aux paradis fiscaux : il s’agit, dans l’un et l’autre cas, de maintenir les intéressés dans la voie de la bonne conduite.

Tout à l’heure, Mme la ministre a déclaré que les investissements sans risque feraient l’objet de poursuites. Si l’on estime qu’un investissement en Espagne dans la production d’électricité à partir de l’énergie solaire assorti de garanties de rémunération ne comporte aucun risque, alors la réduction d’impôt qui s’y attache est manifestement abusive. Une telle démarche devra être poursuivie, combattue et sanctionnée.

Ces quelques considérations devraient être de nature à apaiser vos craintes, monsieur Adnot.