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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme — Article 1er bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je voudrais rassurer M. Marini : par homothétie, le délai d’instruction fiscale de trente mois est celui qui a été retenu dans le texte prévoyant une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu.
En effet, qu’il s’agisse de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu, l’objectif est de mettre le plus rapidement possible, par le biais de l’octroi d’un avantage fiscal, des fonds à la disposition des PME.
