Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, qui nous ont aidés à parfaire la rédaction de ce texte. Un consensus s’était dégagé sur l’objectif à atteindre, à savoir favoriser la capitalisation des petites et moyennes entreprises, à un moment où elles risquent de souffrir d’un déficit de capitaux propres. Cette proposition de loi peut y contribuer.

Par ailleurs, nous avons pu procéder à une première évaluation de l’application de la loi TEPA, mettant en lumière des dérives manifestes. Mme la ministre dispose de tous les instruments juridiques nécessaires pour les combattre. Ce soir, nous avons en quelque sorte posé les jalons d’un parcours vers une pleine efficacité des dépenses engagées par l’État en faveur des PME pour que celles-ci participent au développement, à la croissance et à l’emploi.

Je remercie également M. le rapporteur, Albéric de Montgolfier, qui a accompli un travail en profondeur, rencontrant les partenaires et écoutant les propos, parfois très critiques, d’un certain nombre d’intermédiaires. Ceux-ci avaient peut-être également besoin d’être recadrés dans leur pratique de l’optimisation fiscale, dont le champ est très large.

Je voterai le texte tel qu’amélioré par le travail de coproduction législative entre le Gouvernement et le Sénat, en espérant, madame la ministre, qu’il sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale aussi rapidement que possible.