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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles non rattachés
Jean-Léonce Dupont, président :Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées(suite)
Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 66 ter.
