Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 ter, amendement 463
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-463, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1519 du code général des impôts, le nombre : « 41, 9 » est remplacé par le nombre : « 93, 8 ».
II. - Au deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1587 du code général des impôts, le nombre : « 8, 34 » est remplacé par le nombre : « 16, 64 ».
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
