Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 quater nouveau, amendement 558

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° II-558 rectifié, présenté par MM. Gouteyron, Braye, Revet et Pierre, Mme Sittler et MM. Fouché et Houel, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Adrien Gouteyron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion