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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’exonération de TVA n’est pas une orientation à privilégier. Je ne pense pas que l’avenir passe par la multiplication des exonérations de TVA, d’abord parce que cela crée des difficultés pour les prorata de TVA. À ce moment-là, les entreprises qui sont en partie exonérées de TVA et qui paient des salaires sont obligées de payer une taxe sur les salaires. Tout se complique.
Enfin, pour des raisons budgétaires, il n’est pas raisonnable de s’orienter vers la multiplication des fournitures qui pourraient bénéficier d’exonérations de TVA.
Pour ma part, je voterai contre cet amendement.
