Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies, amendements 585 359

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-585, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-359 rectifié.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des finances.

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