Intervention de Jean Arthuis

On compte, semble-t-il, en France, au moins 300 000 auto-entrepreneurs. Si les cotisations s’élèvent à 100 euros, cela correspond à 30 millions d’euros. Mais il y a sans doute de nombreux cas où les cotisations sont supérieures dans la mesure où les cotisations minimales sont fixées par les conseils municipaux ou les intercommunalités. En l’occurrence, si le montant de la cotisation est fixé à 300 euros, cela fait 90 millions d’euros ! Il ne s’agit donc pas, monsieur le ministre, d’une affaire insignifiante.

Enfin, je voudrais que les choses soient claires en matière de déclaration. Il me paraît absolument indispensable que les déclarations soient trimestrielles si l’on ne veut pas voir se perpétuer des tentatives, sinon des pratiques, de fraude. Or il y a une certaine ambiguïté eu égard au fait que Frédéric Lefèbvre a évoqué une déclaration annuelle. Je me permets d’y insister, monsieur le ministre, il faut respecter ce qui a été voté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.