Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies, amendement 584

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-584.

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