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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011
—
Articles additionnels après l'article 66 sexies
, amendement
584
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° II-584
.
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