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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies, amendement 56
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 sexies.
L'amendement n° II-56 rectifié quater, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mmes Payet et Férat, MM. Soulage, Revet, Lefèvre, Adnot, Sido, Beaumont, Milon, Belot et J. Blanc et Mme Desmarescaux est ainsi libellé :
Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17, 29 à compter du 1er janvier 2011 » ;
2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé :
DÉSIGNATION DES PRODUITS
RÉDUCTION
