Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies, amendement 459

Il s’agit donc de l'amendement n° II-459 rectifié.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact