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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le Sénat l’a bien compris, la première préoccupation de la commission des finances est de faire en sorte que la justice soit exercée dans les meilleures conditions possible.
La seconde est de veiller à ce que les lois de finances soient l’expression sincère des besoins qu’a le Gouvernement pour conduire sa politique. Or, en l’occurrence, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 posent un problème évident de sincérité. En effet, ils ne seront pas suffisants pour faire face aux besoins.
C’est vrai pour les frais de justice.
