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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :D’ores et déjà des reports de charges 2009 ne pourront semble-t-il pas être payés en 2009.
C’est sans doute vrai aussi pour des frais de santé. Il en va de la dette pour les hôpitaux comme de la dette pour les frais de justice. Il s’agit donc d’un vrai problème.
L’objectif de la commission des finances est de rendre le Gouvernement particulièrement attentif à la situation : des arbitrages n’ont pas été rendus comme ils auraient dû l’être. Nous ne pouvons pas laisser passer une loi de finances avec un déficit de sincérité !
Le président de la commission des lois me pardonnera, mais nous essayons d’agir en temps réel. Toute situation de crise nous oblige à développer des capacités d’adaptation !
