Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’avoue ne pas comprendre l’attitude du Gouvernement. On ne va pas attendre dix ans pour connaître la situation d’un monument historique ! Monsieur le ministre, j’espère que vos services sur le terrain seront vigilants.
Exiger sans cesse des rapports, c’est sombrer dans la bureaucratie, c’est à la limite de la caricature !
Voilà pourquoi nous ne pouvons pas ne pas voter cette disposition.
