Intervention de Jean Arthuis

…que le Sénat a porté à 117, 5 milliards d’euros. Une réforme est actuellement en cours. Qui peut dire qu’elle n’était pas nécessaire ? N’y avait-il pas, ici et là, s’agissant de l’organisation de cette grande maison, des marges de progression ? L’audiovisuel public ne peut être tenu à l’écart de l’exigence de performance : il s’agit d’argent public !

La convention prévoyant la disparition progressive de la publicité, et ce dès 2009, prévoyait une compensation à hauteur de 450 millions d’euros. Or France Télévisions a réalisé cette année une sur-performance, en enregistrant 105 millions d’euros de recettes supplémentaires. L’État en laisse les deux tiers à France Télévisions.

Vous souhaitez inscrire une garantie dans la loi : la commission des finances ne vous suivra pas ! Il est certainement nécessaire de clarifier la convention et son application. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les commissions de la culture et des finances uniront leurs efforts pour tenter de faire la lumière en la matière.

Au demeurant, le plan d’affaires 2009-1012 prévoit un retour progressif à l’équilibre et même à l’excédent, pour 2012. Vous pourriez donc retirer cet amendement, car il n’y a pas péril en la demeure. À défaut, la commission des finances émettra un avis défavorable.