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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 54 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le plan d’affaires 2009-2012 prévoit non seulement un certain niveau de recettes, mais aussi une maîtrise des dépenses. La garantie que vous évoquez visait à compenser les pertes induites par la suppression de la publicité. Dès lors que les recettes sont supérieures à ce qui était prévu …
