Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 517

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° II-517.

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