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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 517
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-517 est retiré.
L'amendement n° II-441, présenté par MM. Collomb et Anziani, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 296
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « applicable en 2002 », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions définies au 1° du III de l'article 29 précité »
La parole est à Mme Nicole Bricq.
