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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 59, amendement 580
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 59.
L’amendement n° II-580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au I de l’article 1477 du code général des impôts, le mot : « bases » est remplacé par les mots : « éléments servant à l’établissement ».
La parole est à M. le ministre.
