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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 59, amendements 454 455
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° II-454 et II-455 sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-309 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-444 est présenté par M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« e) La redevance spéciale prévue à l’article L. 2333-78. »
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l’amendement n° II-309.
