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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60, amendement 568
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-568, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
et par région
par les mots :
par région, département et commune
La parole est à M. le rapporteur général.
