Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 94

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Madame Bruguière, l'amendement n° II-94 rectifié est-il maintenu ?

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