Intervention de Charles Guené

Sans m’étendre sur l’objet de cet amendement, identique à celui que vient de défendre M. Vera, il me semble toutefois utile d’insister sur le fait que la taxe relative aux logements vacants depuis plus de cinq ans est, pour l’instant, réservée aux communes. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe sur les logements qui concerne les communes des agglomérations de plus de 200 000 habitants.

L’instauration d’une telle taxe a effectivement pour vocation de remettre sur le marché immobilier des logements inoccupés afin de réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande. M. Pierre Jarlier et moi-même avons considéré qu’il était pertinent de permettre aux EPCI à fiscalité propre percevant la taxe d’habitation et dotés d’un plan local de l’habitat d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants, prévue jusqu’à présent pour les seules communes, a fortiori, lorsque ces intercommunalités sont compétentes dans le domaine du logement et qu’elles portent les financements des infrastructures de l’agglomération.

Pour inciter la remise en location de ces logements, cet amendement vise donc à permettre aux EPCI d’adopter cette taxe lorsque la commune ne l’a pas mise en place.