Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 bis, amendement 310

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° II-310 est retiré.

Je mets aux voix l'article 60 bis.

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