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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60 bis, amendements 74 75
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° II-74 et II-75 sont retirés
L'amendement n° II-108, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l'article 60 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au IV de l’article 270 du code des douanes, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ».
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
