Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 septies, amendement 313

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° II-313, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le rapporteur général.

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