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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 octies, amendement 592
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
1er janvier
II. - Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
