Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 octies

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'article 60 octies, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion