Le sous-amendement n° II-570, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé :
Amendement n° II-315
1° Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sont contributeurs les départements qui ont un potentiel financier par habitant supérieur au potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements.
2° Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La somme des prélèvements définis aux II et au III est limitée au produit du nombre d'habitants du département par la différence, si elle est positive, entre son potentiel financier par habitant et le potentiel financier moyen de l'ensemble des départements.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.