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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 538
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° II-538, présenté par MM. Guené, Jarlier et Gouteyron, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 24 de l'amendement n° II-315
Compléter cet alinéa par les mots :
entre les départements bénéficiaires
II. – Alinéas 25 et 26 de l'amendement n° II-315
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° Pour 70 % au prorata de l'écart entre le potentiel financier par habitant du département bénéficiaire et le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements ;
« 2° Pour 30 % au prorata du rapport entre la population du département et celle de l'ensemble des départements bénéficiaires tels que définis à l'alinéa précédent, la population prise en compte étant pondérée par le ratio entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements rapporté au potentiel financier par habitant du département concerné.
III. – Alinéa 28 de l'amendement n° II-315
Rédiger ainsi ce paragraphe :
« ... - La simulation des ressources du fonds et de sa répartition est annexée chaque année au projet de loi de finances. »
La parole est à M. Charles Guené.
