Intervention de Charles Guené

Je voudrais tout d’abord situer mon sous-amendement par rapport à l’amendement de la commission et dans l’ensemble du débat.

Lorsque nous avons examiné l’amendement de M. le rapporteur général en commission, nous avons apprécié qu’il propose un système pérenne, de nature à mettre en place la péréquation telle que nous l’attendons avec un prélèvement à la fois sur les flux de DMTO et sur le stock, qui se substitue, ainsi que vous l’avez expliqué, monsieur le rapporteur général, au « fusil à un coup », à deux coups, puis à trois coups.

Je ne reviendrai pas sur le prélèvement dans la mesure où j’en approuve les modalités. En revanche, avec mes collègues Pierre Jarlier et Adrien Gouteyron, j’ai été de ceux qui ont estimé que les critères retenus pour la répartition étaient discutables et que le système proposé présentait des imperfections. Aussi ai-je rédigé un sous-amendement prévoyant d’inclure dans la répartition deux autres critères.

J’en conviens, la tendance péréquatrice de ma proposition est peut-être un peu trop rurale, mais je me félicite de l’avoir présentée dans la mesure où elle a permis d’engager une réflexion. D’ailleurs, grâce à son expérience et à son esprit de mesure, notre collègue Jean Arthuis a fait prospérer utilement le débat et a finalement déposé un sous-amendement qui va dans le sens que nous souhaitons ainsi que notre collègue François Marc.

C’est la raison pour laquelle je retirerai très certainement mon amendement au profit de celui de M. Arthuis, qui me paraît beaucoup plus équilibré.