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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 433
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° II-433, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Amendement n° II-315
Alinéas 25 et 26
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1° Pour un tiers au prorata du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements et le potentiel financier par habitant du département ;
« 2° Pour un tiers au prorata du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements et le potentiel financier par habitant du département multiplié par la population du département ;
« 3° Pour un tiers au prorata du rapport entre le montant par habitant des droits de mutation à titre onéreux perçus par l'ensemble des départements en application de l'article 1594 A du code général des impôts et le montant par habitant de ces mêmes droits perçu par le département. »
La parole est à M. Jean Arthuis.
