Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes — Adoption d'un projet de loi
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (nos 293, 303).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
