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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 385
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-385 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Pozzo di Borgo, Zocchetto, Merceron, Détraigne, Deneux et J. Boyer, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans la limite du produit du nombre d'habitants du département par la différence, si elle est positive, entre son potentiel financier par habitant et le potentiel financier moyen de l'ensemble des départements
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
